Le Droit en préjudice corporel

Le préjudice corporel est une atteinte à l’intégrité physique d’un individu, pouvant engendrer des séquelles plus ou moins graves, et invalidantes ou dégradantes. Lors d’un traitement médical, une personne peut être victime d’une erreur ou d’une faute médicale, entraînant une modification grave et inattendue de son état de santé. Une faute technique peut être à l’origine du préjudice ou une faute contre l’humanisme (violation d’un devoir d’humanisme médical).
La responsabilité médicale est engagée lorsque l’expertise médicale confirme l’origine du préjudice corporel. Avocat au Barreau de Béthune en préjudice corporel, Maître Stéphane Schöner se charge de votre dossier pour réclamer une indemnisation. Il vous reçoit dans son cabinet pour établir votre défense et réclamer votre indemnisation.

Le corps médical, en tant que professionnel de santé, s’engage à fournir au patient les soins appropriés à son traitement. Le médecin peut donc être considéré comme civilement responsable des actes de soins prodigués à ses patients. En ce sens, une erreur médicale (erreur de dosage, erreur de fiche patient, erreur de date, manipulation inadéquate d’un instrument…) peut avoir des conséquences lourdes sur la santé de la personne, pouvant entraîner un préjudice corporel irréversible… Toute erreur engage la responsabilité de l’établissement hospitalier, du médecin et de l’aide-soignante (éventuellement) ayant administré un médicament/traitement inadéquat. Cette responsabilité médicale se développe sur plusieurs aspects, en droit civil tout d’abord, puisqu’il s’agit d’actes de la vie courante ; puis sur le plan administratif, afin de traiter les papiers officiels avec l’établissement de santé. La responsabilité médicale pénale est considérée lorsque le patient décède. Il s’agit d’homicide involontaire. La responsabilité médicale disciplinaire est considérée du point de vue corporatif, entre médecins (l’erreur commise est soumise à l’avis de l’Ordre des médecins).

Les différents types d’erreurs médicales

Deux types d’erreurs médicales sont retenus : la faute technique et la faute contre l’humanisme.

Faute technique

Il y a faute technique lorsque le médecin se trompe dans le diagnostic, dans le choix du traitement ou encore dans la pratique des soins. Cette faute provient d’une méconnaissance du métier médical à travers ses règles techniques. Le diagnostic erroné conduit à l’application d’un traitement inadéquat.

Faute contre l’humanisme

La faute contre l’humanisme est, par exemple, caractérisée par la réalisation d’un acte médical par le praticien, sans avoir obtenu le consentement du patient. La jurisprudence présente ces situations comme un défaut de communication entre patient et médecin, ce dernier étant tenu d’informer avec précision le patient sur les soins qui lui sont prodigués.

Les recours et indemnisations possibles

Pour obtenir une indemnisation, la victime de préjudice corporel peut engager une procédure contentieuse devant le tribunal compétent. Le patient peut se tourner vers l’assureur du médecin fautif ou de l’établissement médical concerné. La Commission des accidents médicaux traite en partie les demandes d’indemnisation.

Pour justifier sa demande, la victime doit apporter des preuves tangibles : tout document attestant le lien entre le préjudice corporel et les soins pratiqués (traitement médicamenteux, opération chirurgicale…) ; un certificat médical établissant la nature ainsi que la gravité du dommage subi, dressé par un médecin expert ; tout document pouvant justifier la perception de sommes d’argent au titre d’indemnisation… Le médecin expert examine la victime dès que l’erreur médicale s’est produite et dresse un bilan de santé. Ce bilan est régulièrement mis à jour en parallèle à la procédure de réclamation d’indemnisation, afin de déterminer les effets à terme de la faute médicale commise (séquelle, effets secondaires, troubles permanents, invalidité…). Il permet de chiffrer l’indemnisation, à partir des préjudices et des soins ultérieurs.